La vente par internet de médicaments n’est autorisée qu’aux pharmaciens titulaires d’une officine de pharmacie (ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière pour leurs membres).

Le site internet doit obligatoirement être adossé à une officine de pharmacie physique ayant obtenu une licence délivrée par les Agences régionales de santé (ARS).

La création d’un site internet de vente de médicaments doit être autorisée par le directeur général de l’Agence régionale de santé territorialement compétente.

La vente sur internet n’est possible que lorsque l’officine physique est ouverte au public.

Internet est un vecteur important de vente de médicaments falsifiés. En permettant le commerce électronique de médicaments aux seuls sites de pharmacies d’officine autorisés, la France garantit l’authenticité, la qualité et la sécurité des médicaments mis à disposition des patients. Les patients sont donc invités à vérifier sur le site internet de l’Ordre des pharmaciens ou sur le site internet du ministère de la Santé que le site sur lequel ils achètent leurs médicaments est bien autorisé avant de commander un médicament.

La liste des sites autorisés par les agences régionales de santé est disponible sur le site internet de l’Ordre national des pharmaciens et sur le site internet du ministère chargé de la santé. Les patients sont donc invités à les consulter pour vérifier que le site sur lequel ils souhaitent acheter leurs médicaments est bien autorisé avant de passer commande.

Prochainement, un logo identique dans toute l’Union européenne permettra d’identifier les sites internet qui proposent légalement des médicaments à la vente. Ce logo sera affiché sur toutes les pages des sites internet autorisés. En cliquant dessus, le patient sera renvoyé vers le site internet de l’Ordre national des pharmaciens, ce qui permet au patient d’avoir l’assurance de la légalité du site.

Les médicaments pouvant être vendus sur internet sont tous les médicaments non soumis à prescription obligatoire, c’est-à-dire qui peuvent être obtenus sans ordonnance.

Il est interdit de vendre par internet des médicaments soumis à prescription obligatoire.

Le pharmacien est tenu de limiter la quantité maximale d’un même médicament vendu en ligne. La quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement indiquée dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP). La quantité délivrée ne peut excéder un mois de traitement à posologie usuelle (c’est-à-dire la quantité de médicaments habituellement prescrite) ou la quantité maximale nécessaire pour le traitement d’un trouble passager (ex : médicaments pour le traitement d’un rhume). Si les symptômes persistent, la consultation médicale doit être recommandée.

Un dispositif est prévu pour permettre le blocage de quantités supérieures.

Par ailleurs, une quantité minimale d’achat ne peut être exigée ou suggérée. Le patient doit avoir la possibilité de ne commander qu’une seule boîte d’un médicament.

Le pharmacien fixe le prix des médicaments selon les mêmes règles que celles applicables au sein de l’officine physique.

Les prix des médicaments vendus sur internet peuvent être différents des prix des médicaments vendus au sein de l’officine physique.

Sur le site internet de l’officine, le patient a notamment accès au nom, aux indications thérapeutiques de l’Autorisation de Mise sur le Marché, au prix, à la notice et au Résumé des Caractéristiques du Produit.

Le pharmacien, dans son activité de dispensation des médicaments, a un rôle d’information et de conseil du patient. Ainsi, avant tout achat de médicament par internet, le patient doit remplir un questionnaire dans lequel il renseigne notamment son âge, son poids, ses traitements en cours ou ses antécédents allergiques, permettant au pharmacien d’apporter les conseils appropriés à chaque patient.

Au-delà du conseil et de l’information qui doivent accompagner toute commande, le patient peut poser des questions complémentaires au pharmacien. Lorsque le patient pose une question au pharmacien, ce dernier a l’obligation d’y répondre, notamment par le biais d’un courrier électronique ou d’une boîte de dialogue. La réponse ne doit pas comporter d’incitation à consommer des médicaments. Le pharmacien s’assure que les conseils prodigués ont bien été compris, si nécessaire en demandant confirmation au patient.

Le pharmacien doit assurer la confidentialité des échanges avec le patient et un moyen sécurisé d’authentifier la qualité de l’interlocuteur.

Lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien refuse de dispenser le médicament. Il réoriente, si nécessaire, le patient vers un médecin.

Pour des raisons techniques, le dossier pharmaceutique ne peut être alimenté lors d’un achat de médicament sur internet. Il peut toutefois être complété a posteriori dès lors que le patient se rend, dans les quatre mois, à l’officine physique qui lui a vendu les médicaments par internet.

Les médicaments sont envoyés directement au patient par l’officine de pharmacie sous la responsabilité du pharmacien. Le patient peut également se déplacer à l’officine pour se voir délivrer le médicament qu’il a commandé et/ou payé sur le site internet de l’officine.

Les données de santé, étant des données sensibles, font l’objet d’une protection renforcée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ainsi, l’hébergement de ces données est assuré par un hébergeur agréé par le ministre chargé de la santé et le pharmacien doit assurer la sécurisation de son site internet.